Les Français et le « made in France » ou « frabriqué en France»

Nombre d’études ont démontré l’importance accordée par les consommateurs au « made in France ». 3/4 des Français se disent prêts à payer plus cher pour acheter français. Cette volonté s’explique par différents fondements : la recherche de la qualité  et de la sécurité d’usage du produit, le soutien à l’emploi et à l’économie nationale, la réduction de l’impact environnemental ou encore la garantie du respect d’un certain nombre de normes sociales. Ainsi, l’apposition de l’origine française peut accorder une réelle valeur ajoutée à votre produit.

Le « made in France » : comment le définir ?

L’origine d’un produit peut être complexe à déterminer. De quelle origine serait par exemple un appareil dont les matières premières, l’assemblage et la conception proviendraient de différents pays ?

Bien qu’il n’y ait pas de définition juridique au sens strict de la notion du « made in France », certains produits doivent obligatoirement indiquer leur origine. Tel est le cas  de la viande bovine, des fruits et légumes, des poissons de mer et d’eau douce par exemple. En revanche, pour les autres produits, une entreprise décidant d’indiquer son origine doit se conformer au  principe d’origine non préférentielle appliquée par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur le marché intérieur lors de la commercialisation.

La règle d’origine non préférentielle

Les règles communautaires d’origine non préférentielle sont édictées par les articles 22 à 26 du code des douanes communautaire (CDC), notamment les articles 23 et 24. L’article 24 de ce code dispose qu’une marchandise pour laquelle sont intervenus deux ou plusieurs pays dans sa production est originaire du pays où a eu lieu la dernière transformation substantielle ayant abouti à la fabrication d’un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important.

Cette transformation substantielle du produit peut se traduire, entre autres, par :

– Une ouvraison spécifique (tissus) ;

– Un changement de la position tarifaire du produit ;

– Un critère de valeur ajoutée (par exemple, un certain pourcentage du prix du produit en sortie d’usine) ;

– La combinaison d’une ouvraison spécifique avec un critère de valeur ajoutée.

Exemple, une chemise confectionnée en France à partir de tissu chinois pourra revendiquer l’origine française.